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Conditions générales |
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Article 1 : OBJET
L.MICHALOT propose des prestations à distance et apporte tous ses soins à la bonne réalisation des travaux de secrétariat et de correction commandés par son Client. Ces travaux sont réalisés sur PC et sur imprimante HP jet d’encre (noir ou couleur).
Article 2 : MODALITES D’EXECUTION
L.MICHALOT s’engage à exécuter les prestations demandées par le Client conformément à la commande.
Le Client s’engage à mettre à la disposition de L.MICHALOT l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Article 3 : DELAI D’EXECUTION
Les délais d’exécution des travaux, quand ils sont indiqués, s’entendent en jours ouvrés, à compter de la réception des documents et informations indispensables à l’exécution de la prestation.
Article 4 : TARIF
En ce qui concerne le télésecrétariat, tout travail urgent nécessitant de réaliser la prestation en dehors des heures ouvrées – voire de repousser d’autres travaux en cours de réalisation – sera facturé à 150 % du tarif horaire applicable. Toute prestation réalisée le samedi sera facturée à 150 % du tarif horaire applicable et toute prestation réalisée le dimanche à 200 % du tarif horaire applicable. (Ceci n'est pas applicable aux travaux de relecture ou de correction.)
Les tarifs indiqués sur le contrat sont fermes et définitifs – sauf s’ils font l’objet d’une estimation auquel cas ils pourront être majorés ou minorés en fonction du travail effectif – et sont exprimés en euros.
Les frais généraux de L.MICHALOT (télécopies, envoi postal, coursier, copies sur disquettes ou sur CD, transparents, papiers spéciaux, etc.) seront facturés en sus du contrat avec copie du justificatif.
Les tarifs de L.MICHALOT sont révisables tous les deux ans.
Article 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf cas particulier spécifié à la commande, les règlements des prestations effectuées par L.MICHALOT sont exigibles sous 8 jours, date de facture. Toute somme due et non payée à son échéance portera de plein droit intérêt au taux de 1,50 % par mois.
Article 6 : CONFIDENTIALITE
L.MICHALOT est tenue au secret professionnel et n’est autorisée à communiquer d’informations relatives à ses travaux qu’avec autorisation écrite du Client.
Article 7 : RESPONSABILITE
En dehors des travaux de relecture et de correction pour ses clients éditeurs, L.MICHALOT n’est en aucun cas chargée de vérifier ou de contrôler l’exactitude des documents et informations fournis par le Client pour l’exécution de la prestation. De plus, dès que les sources informatiques sont remises au Client, L.MICHALOT n’est plus responsable des modifications qui pourraient être apportées aux fichiers. En ce qui concerne les éditeurs, cela n’est valable qu’après remise du « Bon à tirer » par L.MICHALOT.
Article 8 : ARCHIVE
L.MICHALOT conserve pendant un an les travaux réalisés pour le compte de ses clients et les tient à leur disposition pendant cette durée.
Article 9 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
L’autorité compétente, en cas de litige, sera le Tribunal de Commerce de GRASSE.
Si un différend survenait, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des travaux, les parties s’efforceront de régler ce litige à l’amiable, et ce, préalablement à toute action en justice. |
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Méthode de travail
